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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11203

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 23/11203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11203 N° Portalis 352J-W-B7H-C2U6D N° MINUTE : Assignation du : 28 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.I. EUROMUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d7df5b5c7d10ca5a01
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11203

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/11203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/011 Rôle N° RG 23/11203 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QL [X] [B] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184e25a73d43aa4ae1a5

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