Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11203
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 23/11203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11203 N° Portalis 352J-W-B7H-C2U6D N° MINUTE : Assignation du : 28 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.I. EUROMUR
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ca other ca_aix_provence n° 23/11203
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/11203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/011 Rôle N° RG 23/11203 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QL [X] [B] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Monsieur [X] [
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