Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/11207
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/11207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/013 Rôle N° RG 23/11207 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QS [W] [N] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Monsieur [W] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11207
TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 23/11207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLOT-TANTAY (B0231) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11207 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBT N° MINUTE : 6 Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE S
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11207
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/11207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBT DEMANDERESSE S.A.S. KLEPIERRE GRAND LITTORAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY - #B0231 DEFENDERESSE S.A.R.L. LE COIN MODE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles