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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11211

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/11211

    Décision du 06 Mai 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Alexandra ATLAN-EL HAÏK #E1876 - Me Grégoire JOCQUEL #D1565 - Me Jérôme BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 3ème section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afdfbcdc6046d4711dba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11211

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/11211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIL N° de MINUTE : 24/01409 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Adresse 2] - RESIDENCE [9] - [Localité 5], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3a7f1d01e3c86eeee35
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11211

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/11211

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/159 Rôle N° RG 23/11211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QW [O] [D] épouse [N] S.A.R.L. [N] & [L] C/ S.C.I. SCI JULIETTE Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5fc7541e17dc83801ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11211

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/11211

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/11211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3GQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à l

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52dd6430c94f3afa850a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1