Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11212
TJ 75056, 3 sept. 2026, RG 23/11212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me LETU - Me LAGRANGE - Me TOUCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11212 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUH N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 29 Août 2023 1er Septembre 2024 JUGEMEN
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ca other ca_paris n° 23/11212
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/11212
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3GS Décision déférée à la Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11212
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/11212
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 2 Affaire : N° RG 23/11212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEO7 Minute n° 24/02269 Madame [X] [S] épouse [V] Représentant : Me Céline MARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1195 C/ Mons
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