Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11226

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/11226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11226 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXLY JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [W] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE M. [U] [S] [Adresse 1] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b75eb387f553b99e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11226

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 23/11226

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/11226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZR Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f66f491b6d2638dd71
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11226

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/11226

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IS Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6568470cddd7eb8318e538d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles