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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11231

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/11231

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2025 N°2025/322 Rôle N° RG 23/11231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2SX [B] [X] C/ [15] ATOUT SERVICES ADMR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Denis FERRE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f153df9b8685d8d0695e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11231

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/11231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3H JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00038 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e89f09a857031ac588
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11231

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/11231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11231 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDJ3 DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL - #C2444 DEFENDERESSE Société SCI AUDRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67fa47d1f8c9dd707b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1