Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11254
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 23/11254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/936 Enrôlement : N° RG 23/11254 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34EP AFFAIRE : M. [R] [B] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11254
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 23/11254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2O N° de MINUTE : 25/00381 Madame [U] [E] née le 16 Février 1992 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour Avocat postulant : Maî
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11254
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/11254
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2O Madame [B] [Y] Représentant : Me Ibrahim CHEIKH HUSSEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au bar
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