Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11269
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 23/11269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/333 Rôle N° RG 23/11269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2ZF [K] [U] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Eloïse BRIE, avocat au barreau de NICE [8]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11269
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/11269
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3MJ Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11269
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/11269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2024 MINUTE : 2024/450 N° RG 23/11269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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