Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/11272 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11272

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/11272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/11272 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ALJ AFFAIRE : Mme [E] [F] veuve [X] ( Me Pascale MAZEL) C/ M. [A] [S] (Maître [H] [T] de la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946392275782d5f06e61929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11272

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/11272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11272 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2SC N° de Minute : BX 24/00709 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfc19aff698a4ee7193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1