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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/11286

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 23/11286

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/11286 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ6P COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c37fcdc6046d472c3568
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11286

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/11286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 17 DECEMBRE 2024 N°2024/527 Rôle N° RG 23/11286 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL24B [W] [Z] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 17 décembre 2024 à : - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a747306640e06aba1ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11286

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/11286

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11286 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a64c13807d000878b93f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1