Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11293
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/11293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/112 Rôle N° RG 23/11293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL243 [F] [I] C/ [C] [V] [N] [J] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure WARDALSKI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11293
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 23/11293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/11293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL243 Ordonnance n° 2024/M137 Monsieur [T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6316 du 14/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11293
CA Paris, 6 mars 2024, RG 23/11293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3PZ Décision déférée
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