Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11315
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/11315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/788 Enrôlement : N° RG 23/11315 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AWN AFFAIRE : Mme [Z] [F] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL [Localité 7] R, COHEN S, [Localité 7] P) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & A
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cc rejet n° 23-11.315
Cass., 27 mars 2025, n° 23-11.315
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvoi n° Z 23-11.315 R É P U B L I Q U E F R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/11315
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/11315
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/11315 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVIY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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