Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11321
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/11321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N°2026/127 Rôle N° RG 23/11321 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AX [V] [J] C/ SAS [1] [Adresse 1] SAS [2] Copie exécutoire délivrée le : 26 février 2026 à :
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ca other ca_aix_provence n° 23/11321
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/11321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT MIXTE DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/534 Rôle N° RG 23/11321 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AX [N] [Z] C/ SAS [15] [9] SAS [10] Copie exécutoire délivrée le : 19 décembre 2024 à : - Me Sandra JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11321
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/11321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° 145/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3U2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 décembre 2022
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cc Rejet n° 23-11.321
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-11.321
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10190 F Pourvoi n° F 23-11.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/11321
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/11321
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/11321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3U2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation e
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