Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11328
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/11328
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 RG N°: N° RG 23/11328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3V3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11328
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/11328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11328 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBW N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [D] [S] Madame [T] [D] [S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11328
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/11328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 23/11328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3BL [D] [Y] épouse [O] C/ S.A.S.U. NETTOYAGE MULTI SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me
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