Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc cassation n° 23-11.338
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-11.338
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 895 F-B Pourvoi n° Z 23-11.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_aix_provence n° 23/11338
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/11338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/385 Rôle N° RG 23/11338 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3DG [B] [P] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11338
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/11338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11338 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AH5 AFFAIRE : M. [V] [P] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11338
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11338 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZN N° de Minute : BX 24/00322 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 6] C/ [O] [P] [H] [P] REPUBLIQUE FR
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