Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11359
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 23/11359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/11359 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3I5 Ordonnance n° 2025/M95 S.A. ALLIANZ IARD assureur RCD de la société GSE, prise en la personne de son directeur général demeurant et domicilié audit siège Demanderesse à l'in
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ca other ca_paris n° 23/11359
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/11359
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11359 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3ZM Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation sel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11359
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/11359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 23/11359 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3I5 Ordonnance n° 2024/M218 S.A. ALLIANZ IARD assureur RCD de la société GSE représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI-BARDON
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cc Cassation n° 23-11.359
Cass., 4 sept. 2024, n° 23-11.359
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° X 23-11.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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