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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/11376

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 23/11376

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° 8 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH32U Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6971f397cdc6046d47397a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11376

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 23/11376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/11376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVUX JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [L] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Caroline LEGROS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alexandre ALLARD avocat plaidant au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8224cdc6046d47e9aa73
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11376

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/11376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ELBERG (C1312) C.C.C. délivrée le : à Me COPPINGER (P0053) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11376 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LXU N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Août 2023 ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c94e0040aa3735d4c4
  • cc Autre n° 23-11.376

    Cass., 13 juill. 2023, n° 23-11.376

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-11.376 Demandeur(s) : M. [Z], ès qualités, Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 64af9736049d5c05db172f6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1