Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11384
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 23/11384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ 67 Rôle N° RG 23/11384 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3MN [D] [O] C/ [K] [M] S.A.S. [1] Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11384
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/11384
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/11384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQR N° de MINUTE : 25/169 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR [5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABO
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cc Irrecevabilité n° 23-11.384
Cass., 23 mai 2024, n° 23-11.384
CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10433 F Pourvoi n° Z 23-11.384 R É P U B L I Q
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