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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11407

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 23/11407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JULIEN Me [Localité 12] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/11407 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MFY N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66b68b6588a4f89b9ffc
  • ca other ca_paris n° 23/11407

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/11407

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n°57, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/11407 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CH35K Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb728703597776f9dc1f9
  • cc Cassation n° 23-11.407

    Cass., 18 sept. 2024, n° 23-11.407

    CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° Z 23-11.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66eab8f949e2d93736d98a97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1