Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11410
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 23/11410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/891 Enrôlement : N° RG 23/11410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ER AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Or
-
cc Cassation n° 23-11.410
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-11.410
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 72 FS-B Pourvoi n° C 23-11.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11410
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/11410
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/11410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH354 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 11 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles