Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11424
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/11424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/11424 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UAU N° PARQUET : 23-2011 N° MINUTE : Assignation du : 04 septembre 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDERESSE Mad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11424
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 23/11424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AM AFFAIRE : M. [N] [O] (Me Gilles SALFATI) C/ M. [W] [V] () S.A.R.L. PROVENCE PIECES AUTO () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRI
-
cc Cassation n° 23-11.424
Cass., 19 sept. 2024, n° 23-11.424
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° T 23-11.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11424
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/11424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 82, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/11424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH37H Décision déférée à la cour Jugement du 01 juin 2023-Juge de l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles