Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/11434
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 23/11434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11434 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZDT Jonction avec les affaires RG 24/76 et RG 24/13342 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11434
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/11434
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4AK Décision déférée
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