Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/11448
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 23/11448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SCHMID, Me BERNARD, Me MOULIN et au médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NM3 N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2023 MÉDIATION ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11448
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 23/11448
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3ER JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [M] [T] [D] [T] [Y] [T] C/ [H] [S] [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11448
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/11448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-2 N° RG 23/11448 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3SM Ordonnance n° 2024/M227 Monsieur [P] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005458 du 12/09/2023 accordée par le bureau d'aide
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cc Rejet n° 23-11.448
Cass., 3 oct. 2024, n° 23-11.448
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° U 23-11.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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