Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/11470
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/11470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Abdelmoumen, Me Quenault, Me Lefebvre, Me Torti, Me Vucher-Bondet, Me Cret, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/11470 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TRR N° MINUTE : Assignation du : 07 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11470
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/11470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 mm N° 2024/ 195 Rôle N° RG 23/11470 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WC [F] [E] C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ S
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cc Autre n° 23-11.470
Cass., 20 avr. 2023, n° 23-11.470
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-11.470 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Banque populaire Sud Ordonnance : 60667 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,
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