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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11480

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 23/11480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JESSEL et Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RVI N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b96d3730576e93cb41
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11480

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/11480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3W2 Ordonnance n° 2025/M12 Monsieur [G] [K] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4611ec33b4fa0f1794
  • cc Rejet n° 23-11.480

    Cass., 5 sept. 2024, n° 23-11.480

    CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10461 F Pourvoi n° D 23-11.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95afbc2360f5a39d5a8a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11480

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/11480

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4D2 Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e573221520008613faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11480

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/11480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPDW N° de MINUTE : 24/00224 S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1