Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11492
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/11492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ MAB/KV Rôle N° RG 23/11492 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3YB [X] [U] C/ S.A.S. [P] VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 12/12/26 à : - Me Philippe SAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11492
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/11492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11492 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PKO N° MINUTE : PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Assignation du : 03 Août 2023 JUGEMENT STATUANT S
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cc Rejet n° 23-11.492
Cass., 10 juill. 2024, n° 23-11.492
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° S 23-11.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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