Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc irrecevabilite n° 23-11.503
Cass., 5 févr. 2026, n° 23-11.503
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Irrecevabilité Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 124 F-B Pourvoi n° D 23-11.503 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [U]. Admission du bureau d'aide juridi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11503
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/11503
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11503 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CVG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05 Novembre 2024 à Me DA CUNHA Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 05 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11503
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/11503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 178 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4FQ Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11503
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/11503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/11503 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3I5 N° de Minute : BX 24/00334 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [O] [K] [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024
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