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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc cassation n° 23-11.522
Cass., 13 nov. 2025, n° 23-11.522
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° Z 23-11.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11522
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/11522
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/11522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4G5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécutio
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