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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/11527
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/11527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jeanne GAILLARD (LS)Me Stéphanie LUTTRINGER #L0293+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11527 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGB N° MINUTE : Assignations des 5 septembre 2023
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cc rejet n° 23-11.527
Cass., 20 mars 2025, n° 23-11.527
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 149 FS-B Pourvoi n° E 23-11.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11527
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 23/11527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/270 Rôle N° RG 23/11527 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL33U S.C.I. MURAT C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU Me Jean Laurent ABBOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11527
CA Paris, 6 mars 2024, RG 23/11527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4HH Décision déférée
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