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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11535

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/11535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MV5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11535

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/11535

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/11535 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKFH S.D.C. DU [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (C.P.A.B.), SARL Représentant : Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfbbfd75b73b3e3d8a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11535

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 23/11535

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4HX Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11535

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/11535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 NOVEMBRE 2024 MAB/PR Rôle N°23/11535 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34O S.A.S.U. THYSSENKRUPP MATERIALS

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf31b3b3f61378b2bed6
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11535

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/11535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MV5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159c62ce03d424c74146
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11535

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/11535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 23/11535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3L3 N° minute : 24/00100 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [T] [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 16 Avril 2024

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  • cc Autre n° 23-11.535

    Cass., 13 juill. 2023, n° 23-11.535

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-11.535 Demandeur(s) : la société Creapole Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61038

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1