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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/11541

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 23/11541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11541 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2B5 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [D] [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/15865 du 09/01/2023 accordée par le bureau d’aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c80e2901d10fa3542a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11541

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/11541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/11541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QLX N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR S.N.C. SAINT-LEU DEVELOPPEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535be85d0474bddb5293
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11541

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/11541

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/11541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b6d0ff04326a73295a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11541

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/11541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/113 Rôle N° RG 23/11541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL346 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le NICEO S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE C/ S.C.I. QUAGLIA S.C.I. JOTOLI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d846475d35630008e1ed9d
  • cc Autre n° 23-11.541

    Cass., 13 juill. 2023, n° 23-11.541

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-11.541 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 6102

    Lire la décision → Vérifier la source 64af9737049d5c05db172f70

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