Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11550
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/11550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 217 N° RG 23/11550 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL35Q [Z], [T] [J] [I] [E] épouse [J] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Je
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/11550
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/11550
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/11550 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWE Numéro de minute : 25/00532 S.A.S. ALLIANCE MEDICALE N3, agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur [K] [N] Représentant : Maître Henri ROUCH de la SE
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cc Rejet n° 23-11.550
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-11.550
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10507 F Pourvoi n° E 23-11.550 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [T] [C
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