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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Cassation n° 23-11.564
Cass., 23 oct. 2024, n° 23-11.564
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1074 F-D Pourvoi n° V 23-11.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11564
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/11564
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11564 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C44 AFFAIRE : [I] [B] / [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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