Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11590
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/11590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/11590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UVV N° PARQUET : 23-1982 N° MINUTE : Assignation du : 31 août 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [H]
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cc cassation n° 23-11.590
Cass., 23 oct. 2025, n° 23-11.590
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1076 F-D Pourvoi n° Y 23-11.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11590
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 23/11590
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/11590 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYW Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11590
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 23/11590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 170 Rôle N° RG 23/11590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4DL [H] [N] C/ [D] [E] S.A.S. RENOVATICO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWSKI Me Philippe
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