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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/11599

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 23/11599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/11599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4OS Décision contradictoire en premier ressort ;

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b36a65bd051c5d6d60
  • cc rejet n° 23-11.599

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-11.599

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10339 F Pourvoi n° G 23-11.599 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1c5e044dcf80e82cc38

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