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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-11.604

    Cass., 15 mai 2025, n° 23-11.604

    CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10523 F Pourvoi n° P 23-11.604 R É P U B L I Q U E F R A N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11604

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/11604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 2024/654 N° RG 23/11604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQSB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27de74459e0c7ecea6c
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11604

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/11604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 13] N° RG 23/11604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TE N° minute : 24/00091 Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Débiteur : Mme [U] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEME

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