Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc cassation n° 23-11.609
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-11.609
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° U 23-11.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
-
ca other ca_paris n° 23/11609
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/11609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4QQ Décision déf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11609
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/11609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/730 RG : N° 23/11609 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQSJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles