Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11637
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 23/11637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CLV AFFAIRE : M. [E] [R] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (Maître Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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cc Rejet n° 23-11.637
Cass., 4 sept. 2024, n° 23-11.637
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10696 F Pourvoi n° Z 23-11.637 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11637
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/11637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/297 Rôle N° RG 23/11637 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4JB S.D.C. [Adresse 4] C/ SCI [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles BRO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11637
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/11637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11637 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHL DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société GERASCO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Romain HAIRON de la SE
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