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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/11654

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/11654

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/11654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4WA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fc1f0cfe7ae188fe9be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11654

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 23/11654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11654 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNV6 N° de MINUTE : 23/11654 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 9] représenté par son syndic, la société HEURTEVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac3918b277cc2eab650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11654

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/11654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11654 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WIK AFFAIRE : M. [E] [L] (Me Sonia MEZI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. AXA FRANCE IARD (Me Olivier BAYLOT ) - ALLIANZ IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68190471a1b3de5641dc2cbd

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