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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11677

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/11677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11677 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CJD AFFAIRE : M. [C] [G] (Me Caroline SAYAG) C/ M. [F] [K] (Maître Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS) Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9a01cdc6046d47924868
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/11677

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/11677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUPONCHEEL (E1868) Me EKANI (BOB167) Me HOCQUARD (P0087) M. [R] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11677 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAR N° MINUTE : 1 Assignation des : 28 Juillet, 03 Août et 08 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d05c75782d5f06019c2f
  • cc Rejet n° 23-11.677

    Cass., 16 oct. 2024, n° 23-11.677

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10559 F Pourvoi n° T 23-11.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a924be64d7e510244cb6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11677

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 23/11677

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/11677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QR [L] [F] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [L] [F] - [5] Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2557c1ccb0008628bbf

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