Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-11.692
Cass., 28 mai 2025, n° 23-11.692
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10360 F Pourvoi n° J 23-11.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11692
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/11692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 121 Rôle N° RG 23/11692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4SG [M] [W] S.C.I. HCAZ C/ [D] [S] épouse [N] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : [Z] [F] Me Paul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11692
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/11692
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAK N° de MINUTE : 24/00203 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11692
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/11692
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11692 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B7Z AFFAIRE : [R] [X] / [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffie
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