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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11741

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/11741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/11741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C7M AFFAIRE : Mme [I] [A] ( Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS) C/ S.D.C. DU 43 RUE ST SAVOURNIN A MARSEILLE 1300

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcce88cdc6046d47480fe9
  • cc rejet n° 23-11.741

    Cass., 27 mars 2025, n° 23-11.741

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10365 F Pourvoi n° N 23-11.741 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4f3eb482b9311fa9a3e2a

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