Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11787
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/11787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Isabelle VAUTRING [Localité 2] #E0325Me Sophie GRÈS #D2162délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11787 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWF N° MINUTE : Assignation du 12 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11787
TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 23/11787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/11787 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZSU JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La CPAM DES FLANDRES, prise en la per
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11787
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/11787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11787 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWF DEMANDERESSE S.A. LE PARC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG - #E0325 DEFENDERESSE S.C.I. AVA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie GRÈS - #D2162 et Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11787
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/11787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/298 Rôle N° RG 23/11787 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL465 [B] [E] C/ S.C.I. ANTHO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-Yves IMPERATORE
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