Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11788
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/11788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11788 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZKS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [W] [Z] [V] [E] pacsée [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE M. [X] [H] [T] [G] [Adr
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11788
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/11788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11788 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z3Q N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Septembre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [I] [G][2] [2] [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11788
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/11788
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/11788 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTY Minute n°: 24/00050 Syndicat SNPEA CFE CGC AFPA [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée Madame [H] [V] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11788
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/11788
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5CO Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles