Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11806
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/11806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026/ 131 N° RG 23/11806 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5BO S.C.I. [I] RESIDENCE C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [I] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11806
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 23/11806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11806 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4P2 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 [U] [J] C/ S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal S.A.S. AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE, prise en la personne
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cc Rejet n° 23-11.806
Cass., 11 sept. 2024, n° 23-11.806
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10716 F Pourvoi n° G 23-11.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11806
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/11806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 131) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5DW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2023 -Juge de l'e
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