Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc rejet n° 23-11.810
Cass., 20 mars 2025, n° 23-11.810
CIV. 2 RJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10333 F Pourvoi n° N 23-11.810 R É P U B L I Q U E F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11810
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 23/11810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11810 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4QD JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 [F] [J] C/ S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal S.A.S. ECORENOVE, prise en la personne de son représentant légal REPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11810
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/11810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYV N° de MINUTE : 24/01419 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, le cabin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11810
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/11810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° 78 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5D6 Décision déféré
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