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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/11822

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/11822

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5EY Décision

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  • cc Annulation n° 23-11.822

    Cass., 30 janv. 2025, n° 23-11.822

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° A 23-11.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 679b2091b4b66853bd28e748
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11822

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 23/11822

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉFÉRÉ ET D'IRRECEVABILITÉ DE l'APPEL DU 13 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 068 Rôle N° RG 23/11822 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5DL [A] [F] [H] [I] épouse [F] C/ [S] [Z] [L] [U] Copie exécutoire délivrée le :

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