Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/11865
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/11865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 23/11865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5HP [F] [M] [C] [M] C/ [O] [H] [I] [Z] [X] épouse [H] Société LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11865
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/11865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/11865 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GEX AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA ROUVIERE [Adresse 3] ( la SELARL C.L.G.) C/ Mme [G] [D], Mme [F] [D], Mme [I] [D], Mme [B] [D], Mme [W
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles