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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 299 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11868

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/11868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/11868 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GEZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 2] (Maître Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [F] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a463cdc6046d478897ea
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11868

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/11868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11868 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMM N° MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 mai 2026 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda0ccdc6046d47f6e810
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11868

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/11868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Dominique PENIN #J8MeArnaud BERNARD-BENDRIHEM #D741+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11868 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMM N° MINUTE : Assignations du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c4b8daa57c7f66a659
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11868

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/11868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24537 RG N°: 23/11868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR7F Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a659da34cf7c590a929f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11868

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/11868

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° 56 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11868 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5I5 Décision défé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1