Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/11869
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/11869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11869 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X5B7 DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 3
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ca other ca_aix_provence n° 23/11869
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/11869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/11869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5IC Ordonnance n° 2024/M276 Monsieur [H] [I] représenté par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. HMTP GROUPE représentée par Me Pierre GUA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11869
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/11869
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5I6 Décision déférée
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